Toute commande ou demande de devis soumise à Belcano Autos SAS, située à Toulouse, implique l'acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente (CGV). Ces conditions régissent exclusivement les relations contractuelles entre notre entreprise spécialisée dans la rénovation intérieure (peinture, plomberie, électricité, revêtements de sol) et le client. En confiant vos travaux à nos équipes, vous reconnaissez avoir lu et compris l'étendue des services proposés : peinture et finitions murales, rénovation complète d'appartements, modification de cuisines et salles de bains, mises aux normes électriques et sanitaires, pose de parquets ou carrelages, ainsi que la phase de design et planification 3D. Aucune proposition commerciale n'est valable qu'après signature du devis détaillé.
Les services décrits dans le devis constituent la référence unique pour l'exécution des travaux. Nos interventions couvrent strictement les six domaines d'expertise de Belcano Autos SAS : la peinture et les enduits décoratifs, la rénovation complète (démolition, construction, finition), la transformation des cuisines et salles de bains, les rénovations des réseaux électriques et plomberie, l'installation de tous types de sols (bois, vinyle, carrelage), et le conseil en aménagement avec modélisation 3D. Tout travail non listé explicitement dans le devis sera soumis à un avenant écrit. Les matériaux sont spécifiés par référence ; tout remplacement doit être validé par le client pour éviter les écarts de qualité ou de couleur.
Belcano Autos SAS s'engage à mettre en œuvre tous les moyens techniques et humains pour respecter les délais convenus dans le planning 3D initial. Cependant, la responsabilité de l'entreprise ne saurait être engagée en cas de force majeure, de retards dus aux fournisseurs de matériaux ou de configurations imprévues révélées lors de la démolition (ex : problèmes structurels cachés dans les murs). Le client est tenu de déclarer tout état des lieux préalable. Notre garantie couvre les vices de construction et les défauts d'exécution liés à nos interventions directes, conformément à la loi du 4 janvier 1978 relative aux garanties décennales.
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, les informations recueillies via nos devis ou notre site web sont strictement nécessaires à la gestion de votre projet de rénovation. Elles ne sont en aucun cas vendues ou partagées avec des tiers. Pour connaître la manière dont vos coordonnées et les photos de vos intérieurs sont sécurisées par Belcano Autos SAS, veuillez consulter notre Politique de Confidentialité disponible sur demande lors de votre premier rendez-vous à Toulouse.
L'ensemble du contenu présenté par Belcano Autos SAS, incluant nos plans 3D personnalisés, les devis détaillés, les photographies des réalisations et notre charte graphique, est protégé par le code de la propriété intellectuelle. Le client acquiert une licence d'usage privé pour les plans de rénovation conçus spécifiquement pour son bien. La reproduction, la copie ou l'utilisation de ces documents à des fins commerciales ou pour les soumettre à un autre entrepreneur sans l'accord écrit de Belcano Autos SAS est strictement interdite.
En cas d'abandon de chantier par le client après démarrage des travaux, les frais engagés (matériaux commandés, main-d'œuvre effectuée) restent dus intégralement. Belcano Autos SAS se réserve le droit de suspendre ou résilier le contrat en cas de manquement répété du client à ses obligations de paiement ou de communication. La résiliation pour faute devra être notifiée par lettre recommandée avec accusé de réception, après un délai de mise en demeure resté infructueux pendant 15 jours.
Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des travaux de rénovation, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut d'accord sous 30 jours, seuls les tribunaux du ressort du tribunal judiciaire de Toulouse seront compétents, conformément aux dispositions légales en vigueur pour les professionnels installés dans cette circonscription.
En tant qu'entreprise toulousaine, nous respectons scrupuleusement le Code de la Consommation français. Vos travaux bénéficient de la garantie de parfait achèvement (1 an), de la garantie biennale pour les équipements dissociables (plomberie, électricité) et de la garantie décennale pour les ouvrages affectant la solidité ou rendant l'habitation impropre à sa destination. Tout mécontentement doit être signalé par écrit dans les 8 jours suivant la réception des travaux. Nous mettons en place un suivi personnalisé post-chantier pour assurer votre entière satisfaction sur vos finitions et installations.